Conditions générale de vente

• 1 – PRIX 
• 2 – VALIDATION COMMANDE 
• 3 – DISPONIBILITÉS 
• 4 – LIVRAISON 
• 5 – PAIEMENT 
• 6 – SÉCURISATION 
• 7 – DÉLAI DE RÉTRACTATION 
• 8 – RESPONSABILITÉ 
• 9 – DROIT APPLICABLE – LITIGES 

ARTICLE 1 – PRIX

A. Prix hors abonnement

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, participation aux frais de traitement et de livraison comprise pour les abonnements, les anciens numéros et les autres produits.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de LES COGITEURS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

LES COGITEURS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété des LES COGITEURS jusqu’au complet paiement du prix.

B. Prix offres d’abonnements :

LES COGITEURS pourra réviser les tarifs des Contrats d’abonnement en cours dans les conditions suivantes :

• Pour un contrat d’abonnement souscrit pour une durée ferme : Le prix est garanti pour toute la période d’engagement en cours.
• Pour un contrat d’abonnement à durée sans engagement : Le prix ne peut être modifié avant un an, sauf si des paliers d’augmentation étaient d’ores et déjà prévus pour la première année et acceptés lors de la souscription de la Commande. Pour toute augmentation non prévue au moment de la Commande, LES COGITEURS notifie au Client l’augmentation de tarif avec un préavis minimum d’un mois avant son entrée en vigueur. A réception de cette notification, le Client peut librement résilier son abonnement. A défaut de résiliation dans le délai imparti, la modification tarifaire sera réputée acceptée et s’appliquera à la poursuite du Contrat. Les abonnements 100% numérique sont prélevés sur votre compte bancaire le jour de la souscription puis le dernier jour de chaque mois.

ARTICLE 2 – VALIDATION COMMANDE

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par LES COGITEURS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par LES COGITEURS et ses clients.

ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉS

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons : par email ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande par e-mail : contact@lescogiteurs-science.fr ou en écrivant à :
LES COGITEURS,
40 place Bernard Stasi
51200 Epernay, France

ARTICLE 4 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Pour les abonnements : vous recevez votre premier numéro dans un délai de 2 à 4 semaines et ce après enregistrement de votre règlement. Les délais indiqués sont des délais moyens non contractuels et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les revues à destination de la France métropolitaine et Monaco. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Le délai de réception pour la France métropolitaine est le suivant :
– Pour les quotidiens et hebdomadaires : 2 à 3 semaines après votre paiement
– Délai maximum : 5 semaines.
– Pour les mensuels : 4 à 6 semaines
– Délai maximum : 10 semaines.
– Pour les trimestriels : 4 à 12 semaines
– Délai maximum : 14 semaines.

Ces délais correspondent aux délais de traitement par les éditeurs, au routage et à l’expédition postale vers la France métropolitaine et Monaco. Une fois l’abonnement démarré, les magazines sont expédiés périodiquement à la date de leur publication.

Pour les achats au numéro : La livraison aura lieu dans un délai maximum de 20 jours ouvrés après votre paiement (en France métropolitaine).

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues, par paiement sécurisé sur Internet.

ARTICLE 6 – SÉCURISATION

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.

Le mode de paiement proposé est le paiement sécurisé SSL. Ce protocole de paiement est standard et reconnu dans le monde entier pour la protection des données transmises sur Internet. Il est disponible sur la quasi-totalité des navigateurs (Internet Explorer V3.02 et suivantes de Microsoft, Navigator V1.1 et suivantes de Netscape,…).

Les données fournies par le Client sur sa carte (numéro, date de fin de validité, etc…) sont cryptées avant l’envoi de son poste au serveur de paiement.

ARTICLE 7 – DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client, susceptible d’être qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur, dispose d’un droit de rétractation lui permettant de demander le remboursement d’une Commande passée à distance (en ligne ou par téléphone).

Toutefois, le droit de rétractation ne peut être exercé, notamment, pour les Produits et/ou Services suivants :
– Journaux, périodiques ou magazines, sauf s’il s’agit d’un Contrat d’abonnement papier.
– Contenu numérique fourni sur un support immatériel et Contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client et pour lequel celui-ci a renoncé à son droit de rétractation.

Le droit de rétractation doit être exercé dans un délai de quatorze jours à compter de :
– La réception de la Commande en cas de livraison d’un bien meuble corporel.
– La conclusion du Contrat dans le cadre de la souscription d’un abonnement à une publication ou un service électronique.
– La réception du premier numéro dans le cas de la souscription d’un abonnement à une publication papier

Si le délai de quatorze jours précités expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Client n’a pas à motiver ou justifier sa décision. Aucune pénalité ne lui sera réclamée en cas de rétractation. Le Client informe LES COGITEURS de sa décision de se rétracter en informant de son souhait via le formulaire de contact suivant : https://lescogiteurs-science.fr/contact/

Lorsque le droit de rétractation porte sur l’achat d’un bien corporel, le simple renvoi de celui-ci ou le refus du Client d’en prendre livraison ne suffit pas à exprimer la volonté du Client de se rétracter.
En cas de rétractation après achat d’un bien corporel, le Produit doit être retourné, sans retard excessif et au plus tard avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours suivant la communication par le Client de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante : LES COGITEURS – 40 place Bernard Stasi, 51200 Epernay, France Les frais afférents au retour du Produit et/ou de la dotation sont à la charge du Client. Le Produit doit impérativement être retournés complets et dans leur état d’origine. Le Produit devra être accompagné d’une copie de la facture ou du bon de livraison. Les risques liés au retour du Produit et/ou de la dotation, quelle qu’en soit la cause, incombent au Client. Si le Produit et/ou la dotation sont perdus ou endommagés lors de cet envoi, le Client en sera seul responsable. Le Produit ne pourra être remboursé par LES COGITEURS.
En cas de rétractation après achat d’un Service, le prix est remboursé, déduction faite d’un montant correspondant aux Services d’ores et déjà fournis avant la décision de rétractation, lorsque ceux-ci ont été fournis avec l’accord exprès du Client. Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception de votre demande. Le remboursement s’effectuera au choix de LES COGITEURS par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
En cas de rétractation après achat d’une formule d’abonnement à une publication de presse périodique, le prix de l’abonnement sera remboursé, déduction faite du ou des Produits d’ores et déjà servis. En cas de rétractation après achat d’un bien corporel, LES COGITEURS se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération de ces biens et/ou de le refuser s’ils sont retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis. Conformément aux dispositions de l’article L. 221-23 du Code de la Consommation, la responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

EXCLUSION DE LA RÉTRACTATION : En vertu des dispositions de l’article L 221-28  du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas du droit de se rétracter :

• en cas d’achat d’un magazine papier à l’unité et en cas d’un abonnement magazine 100% numérique
• pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le Client

A. Délai de rétractation abonnements

Durée d’engagement Les Offres d’Abonnement aux Produits et/ou Services de LES COGITEURS sont souscrites pour la durée indiquée dans les Conditions Particulières et/ou le formulaire de souscription applicable. Cette durée peut être : 
Sans engagement : Dans ce cas, l’Abonnement, d’une durée initiale d’un mois/ d’une semaine, est automatiquement et tacitement reconduit pour des périodes successives d’une durée équivalente. Le Client paye son abonnement tous les mois/ semaines par prélèvement automatique et dispose de la faculté, pour quelque motif que ce soit, de le résilier à tout moment. Sauf exception, la résiliation sera effective à la fin du mois en cours. Les résiliations reçues par LES COGITEURS pour un abonnement 100% numérique seront effectives dans les 6 jours suivants la réception de la demande En cas d’évolution tarifaire non mentionnée dans les Conditions Particulières de l’offre lors de sa souscription, LES COGITEURS informera le Client par écrit avec un préavis minimum d’un mois précédant la prochaine échéance contractuelle. Le Client aura la faculté de résilier son abonnement avant cette date. A défaut, l’abonnement se poursuivra avec le nouveau tarif applicable. 
Déterminée : Dans ce cas, l’abonnement est souscrit pour une durée ferme et ne peut être résilié en cours d’exécution. Le prix de l’abonnement est payé au comptant. Il est forfaitaire et non restituable. A son échéance, sauf stipulations contraires des Conditions Particulières, il ne fait l’objet d’aucune reconduction sans l’accord explicite du Client. . A titre exceptionnel, LES COGITEURS pourra accepter une demande de résiliation anticipée d’un Contrat à durée déterminée justifiée par l’un des motifs suivants dûment prouvé : chômage, procédure de surendettement, incarcération, longue hospitalisation, cécité, atteinte à l’intégrité physique d’une gravité telle qu’elle rend impossible l’usage de l’abonnement, décès. Dans ces cas précis, il sera opéré un reversement au prorata des sommes encaissées pour les prestations restant à servir. Modalités de résiliation par le Client Sauf stipulations contraires des Conditions Particulières, la résiliation d’un Abonnement doit être adressée au Service Client.
Le Client qui souhaite résilier son contrat doit le faire via le formulaire de contact suivant : https://lescogiteurs-science.fr/contact/ . Les résiliations reçues par LES COGITEURS jusqu’au 15 du mois en cours seront effectives à l’issue de ce mois. Les résiliations reçues après le 15 du mois en cours seront effectives à l’issue du mois suivant.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

Les produits ou services proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

LES COGITEURS ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

LES COGITEURS n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. LES COGITEURS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de Paris sera seul compétent.

Conditions générales d’utilisation

1. Champ d’application et modification des Conditions Générales d’Utilisation
2. Conditions d’inscription au Site
3. Informatique et liberté
4. Propriété intellectuelle
5. Liens
6. Protection de la vie privée
7. Responsabilité
8. Disponibilité du site Web
9. Conditions d’achat des produits tiers
10. Hébergement du site Web
11. Droit applicable

1 – Champ d’application et modification des Conditions Générales d’Utilisation

Les Conditions Générales d’Utilisation détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur (ci-après dénommé « Utilisateur ») du site Internet accessible via l’adresse URL suivante : https://lescogiteurs-science.fr/ (ci-après dénommé le « Site ») et de la société Les Cogiteurs (n°SIRET : 92016074400016), dont le siège social est situé au 40 place Bernard Stasi, 51200 Epernay, France (ci-après dénommée par son nom commercial « LES COGITEURS »).

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Pour répondre à une nécessité technique, un besoin d’organisation du service ou pour une évolution technologique, LES COGITEURS peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales d’Utilisation, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque action sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux actions réalisées antérieurement.

L’Utilisateur peut également être conduit à utiliser un service partenaire, que LES COGITEURS lui présente sur, ou via, son Site. Ces services partenaires sont identifiés par le logo du partenaire et accompagnés de ses propres conditions d’utilisation. En utilisant ces services partenaires, l’Utilisateur accepte leurs propres conditions d’utilisation. LES COGITEURS est donc tiers à toute relation contractuelle entre le partenaire et l’Utilisateur.

Afin d’accéder au Site, l’Utilisateur doit disposer d’un accès à l’Internet sur son ordinateur ou un autre support tel que le téléphone mobile ou l’assistant personnel. Les frais engendrés sont à la seule charge de l’Utilisateur.

2 – Conditions d’inscription au Site

L’Utilisateur souhaitant s’inscrire est dans l’obligation de renseigner les champs présentés par le formulaire d’inscription, protégées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’inscription est libre, gratuite, sans obligation d’achat et prend effet immédiatement. L’accès au contenu éditorial (Enquêtes, reportages, vidéos, podcast) du site nécessite une souscription payante.

Le compte qui sera attribué à l’Utilisateur lui est strictement personnel. Il s’interdit donc de le partager ou le céder à qui que ce soit. Cela constitue une obligation essentielle de ce contrat.

L’Utilisateur s’engage à ne pas choisir d’identifiant portant atteinte aux droits de tiers et plus particulièrement au droit au nom, au droit des marques ou plus généralement contraire à l’ordre public.

L’Utilisateur est responsable de la conservation du caractère confidentiel de son identifiant et des actions qui sont effectuées sous son nom et/ou avec son mot de passe. Si l’Utilisateur ouvre une session sur un ordinateur accessible à d’autres personnes, il doit veiller à fermer sa session lorsqu’il quitte cet ordinateur.

3 – Informatique et liberté

L’Utilisateur ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le Site dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’exercice de ces droits se fera dans le respect des conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application relatifs à  » l’informatique, aux fichiers et aux libertés  » en faisant la demande directement par courrier auprès de : LES COGITEURS au 40 place Bernard Stasi, 51200 Epernay, France ou en envoyant un e-mail à contact@lescogiteurs-science.fr

4 – Propriété intellectuelle

Sans autorisation expresse, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que ce soit ladite marque et ledit logo.

Les services proposés par le Site sont la propriété des LES COGITEURS et de ses ayant droits. L’utilisation personnelle des services du Site exclut l’exploitation à toute autre fin. L’Utilisateur s’interdit notamment toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des services du Site. Ainsi, l’Utilisateur s’interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, échanger ou exploiter dans un but commercial tout ou partie des services du Site.

Tout lien avec ce site doit faire l’objet d’une autorisation préalable des LES COGITEURS.

5 – Liens

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites que nous n’exploitons pas. Nous ne pouvons en aucune manière être tenus responsables de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, et ne pouvons supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiées ni approuvées par nos équipes.

6 – Protection de la vie privée

LES COGITEURS s’engage à traiter les données récoltées lors de l’inscription de l’Utilisateur en respectant les principes de protection des données personnelles.

LES COGITEURS accède aux informations personnelles de l’Utilisateur et les utilise pour lui permettre d’accéder à la communauté du Site et aux services partenaires et répondre à ses demandes, personnaliser les contenus publicitaires qui lui sont proposés, lui faire part d’offres promotionnelles ou l’informer sur les nouveaux produits. Cependant, l’Utilisateur a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux de LES COGITEURS, lors de son inscription ou à posteriori, en modifiant ses informations personnelles en ligne. LES COGITEURS se réserve le droit d’informer par e-mail ses clients de l’évolution de ses propres services ou offres commerciales.

LES COGITEURS collecte également des données anonymes pour ses enquêtes et statistiques ; ainsi que des données de connexion, pour se conformer à la législation en vigueur. Protection des données collectées lors de l’abonnement magazine : L’abonnement au magazine commencera 3 semaines après validation de votre paiement. Les informations recueillies pour votre abonnement font l’objet d’un traitement informatique par le responsable du traitement à des fins d’exécution du contrat d’abonnement. Elles sont conservées 3 ans après votre abonnement et sont transmises à notre prestataire d’abonnement. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de suppression et d’opposition au traitement des informations vous concernant. Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous écrire par mail (contact@lescogiteurs-science.fr) ou par courrier (LES COGITEURS, 40 place Bernard Stasi, 51200 Epernay, France) en joignant la copie d’un justificatif d’identité comportant votre signature Protection des données collectées lors de l’abonnement magazine+ site: Votre abonnement concerne à la fois un accès au contenu numérique de notre Site et un abonnement à notre magazine papier.  L’abonnement papier commencera 3 semaines après validation de votre paiement. L’abonnement numérique sera disponible dès validation du paiement. Les informations recueillies pour votre abonnement font l’objet d’un traitement informatique par le responsable du traitement à des fins d’exécution du contrat d’abonnement. Elles sont conservées 3 ans après votre abonnement et sont transmises à notre prestataire d’abonnement. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de suppression et d’opposition au traitement des informations vous concernant. Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous écrire par mail (contact@lescogiteurs-science.fr) ou par courrier (LES COGITEURS, 40 place Bernard Stasi, 51200 Epernay, France) en joignant la copie d’un justificatif d’identité comportant votre signature Protection des données collectées lors de l’abonnement site : L’abonnement numérique sera disponible dès validation du paiement. Les informations recueillies pour votre abonnement font l’objet d’un traitement informatique par le responsable du traitement à des fins d’exécution du contrat d’abonnement. Elles sont conservées 3 ans après votre abonnement. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de suppression et d’opposition au traitement des informations vous concernant. Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous écrire par mail (contact@lescogiteurs-science.fr) ou par courrier (LES COGITEURS, 40 place Bernard Stasi, 51200 Epernay, France) en joignant la copie d’un justificatif d’identité comportant votre signature

7 – Responsabilité

Nous nous engageons à assurer nos meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Cependant, nous ne saurions être tenus pour responsables d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations. Nous nous réservons le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à notre connaissance et, plus généralement, de modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que ses conditions d’utilisation, sans que notre responsabilité puisse être engagée de ce fait. Le téléchargement de tous matériels lors de l’utilisation du service sera à vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement. Plus généralement, LES COGITEURS ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation de ce Site.

8 – Disponibilité du site Web

Il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et ces défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site. Le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que nous ne contrôlons pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et nous et entre nous et d’autres réseaux ; nous et/ou nos fournisseurs pourrons, à tout moment, modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. Nous vous informerons, si possible, de chaque modification/interruption des services disponibles sur le Site. Nous ne sommes pas responsables de toute modification, suspension ou interruption du Site.

9 – Conditions d’achat des produits tiers

Les biens et les services offerts par un tiers (« Produits Tiers ») sont présents sur le Site par l’intermédiaire de liens publicitaires vers le site tiers sur lequel vous pouvez choisir d’acheter tout bien ou service offert à la vente sur ce site. Si vous choisissez d’acheter des Produits Tiers, le contrat régissant un tel achat sera passé entre vous et le tiers concerné et sera soumis aux conditions sur lesquelles vous et ce tiers aurez convenu pour l’achat du/des bien(s) ou service(s) correspondants. Vous reconnaissez être responsable de l’obtention et de l’acceptation de ces conditions avec le fournisseur concerné, que vous êtes seul responsable de l’évaluation de la qualité et de la conformité des Produits Tiers à vos besoins et que nous ne serons pas responsables des transactions passées entre vous et un tiers. Nous ne garantissons pas la sécurité des informations susceptibles de vous être demandées de fournir à un tiers dans vos relations avec celui-ci (notamment des informations personnelles et informations relatives à votre carte de crédit).

10 – Hébergement du site Web

Le Site est hébergé par la société O2Switch dont le siège social est établi Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand.

11 – Droit applicable

L’utilisation du présent site est soumise à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de Paris sera seul compétent.